"à vos côtés à chaque droit"
Les conseils du cabinet
La succession est une étape cruciale qui permet de transmettre le patrimoine d’un défunt aux héritiers. Bien que cette démarche soit naturelle, elle peut parfois générer des tensions entre les membres de la famille, notamment si les modalités de répartition ne sont pas bien définies. Anticiper la succession et prendre des mesures pour organiser la […]
Le harcèlement au travail est une situation grave qui peut engendrer des conséquences profondes pour la santé et le bien-être des salariés. En France, la législation accorde une protection particulière aux salariés face au harcèlement moral ou sexuel et leur permet d’obtenir réparation. Le salarié victime de harcèlement a le droit de porter plainte, de […]
La clause de non-concurrence est un outil qui permet à un employeur de protéger les intérêts de son entreprise en interdisant à un salarié de rejoindre ou de créer une entreprise concurrente après la fin de son contrat de travail. Cependant, cette clause est encadrée par des règles strictes pour être légale et opposable au […]
En cas de licenciement, le salarié peut prétendre à différentes indemnités en fonction de la nature de la rupture, de son ancienneté et de sa rémunération. Les indemnités peuvent inclure une indemnité légale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de congés payés et, dans certains cas, des dommages et intérêts pour licenciement […]
L’adoption est une démarche personnelle et émotionnelle qui requiert des étapes légales et administratives rigoureuses. Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, le processus exige la constitution d’un dossier complet, le respect de conditions strictes et l’intervention des autorités compétentes. CTL Avocats, cabinet de droit de la famille intervenant à Melun, Meaux, Coulommiers et Champigny-sur-Marne, […]
Les conflits de succession sont des situations délicates qui peuvent créer des tensions importantes au sein des familles. Ils surviennent souvent à la suite de divergences sur la répartition des biens du défunt, des contestations du testament ou des désaccords entre héritiers. Face à ces situations, il est essentiel de consulter un avocat en droit […]