"à vos côtés à chaque droit"
votre cabinet d’avocats à meaux
Créé en 2008, le Cabinet CALÇADA TOULON LEGENDRE est né de la volonté de ses fondateurs d’offrir à ses clients des prestations de qualité à proximité.
Pour ce faire, le Cabinet est divisé en plusieurs départements (droit des affaires / droit du travail / droit de la famille / droit pénal / droit immobilier) et chaque intervenant n’intervient que dans le cadre de son activité dominante, c’est-à-dire dans la matière qu’il exerce quotidiennement.
Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie, que ce soit sur le plan personnel ou sur le plan professionnel, et vous apporter toutes les garanties de réussite nécessaires.
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les conseils du cabinet
La cession ou l’acquisition d’une entreprise est une opération complexe qui requiert une expertise juridique pointue. Que vous soyez un entrepreneur souhaitant céder votre entreprise ou un investisseur à la recherche de nouvelles opportunités, il est essentiel d’être bien accompagné pour naviguer à travers les nombreuses étapes de ce processus. Chez CTL Avocats, cabinet d’avocats […]
La Bracelet anti-rapprochement : on vous explique ! Depuis le 25 septembre 2020, le Bracelet Anti Rapprochement est mis en place dans 5 juridictions françaises et sera ensuite étendu à tout le territoire à partir du 30 décembre 2020. Ce bracelet, placé à la cheville, a pour vocation de mettre à distance les conjoints et […]
Taxe d’habitation et assurance du bien lors d’une sépration La Cour de Cassation dans un arrêt du 13 septembre 2017, N°16-18789 qualifie l’assurance habitation de dépense qui tend à la conservation de l’immeuble indivis et qui en conséquence incombe à l’indivision post communautaire jusqu’au jour du partage, malgré l’occupation privative par un indivisaire. En d’autres termes, les deux […]