"à vos côtés à chaque droit"

droit des affaires

La vie d’un chef d’entreprise est loin d’être un long fleuve tranquille.

Nous sommes présents à vos côtés pour vous accompagner aux différentes étapes de votre vie d’entrepreneur :

creation d'entreprise

Création d’entreprise ou de société

  • Etude du projet du chef d’entreprise et choix de la forme d’exercice appropriée (entreprise individuelle, société)
  • Rédaction de statuts
  • Réalisation des publications légales
  • Réalisation des formalités d’immatriculation auprès de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers
vie de l'entreprise

Vie de l’entreprise

  • Rédaction de conditions générales de vente
  • Etude des contrats avec vos fournisseurs
  • Négociation commerciale
  • Action en recouvrement
  • Secrétariat juridique (décisions de l’associé unique, procès-verbal d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire notamment)
  • Dépôt des comptes sociaux
  • Déclaration de Bénéficiaire Effectif (DBE)
  • Transformation de société
  • Dissolution et liquidation amiables de société
entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

  • Accompagnement dans la mise en place de mesures préventives (mandat ad’hoc ou conciliation)
  • Mise en place de procédures protectrices en dehors de tout état de cessation des paiements (procédure de sauvegarde)
  • Mise en place de procédures protectrices en cas d’état de cessation des paiements (redressement judiciaire / liquidation judiciaire)
  • Plan de continuation
  • Plan de cession
  • Déclaration de créance
  • Action en revendication de propriété
  • Action en restitution de biens
  • Défense du dirigeant devant le Tribunal de Commerce en cas de poursuites personnelles à son encontre par le liquidateur judiciaire (responsabilité en insuffisance d’actif ou faillite personnelle)
cession de société

Cession de sociétés ou de fonds de commerce

  • Etude du profil des candidats potentiels à la reprise
  • Audit des comptes de la société ou de l’entreprise cible
  • Rédaction de compromis de vente de fonds de commerce
  • Rédaction de promesse de cession d’actions ou de parts sociales
  • Négociation de garantie d’actif et/ou de passif
  • Rédaction d’acte de cession de fonds de commerce
  • Rédaction d’acte de cession d’actions ou de parts sociales
  • Accomplissement des formalités d’enregistrement auprès du Service des Impôts des Entreprises
  • Accomplissement des formalités de publicité
  • Dépôt du dossier auprès du greffe
bail commercial

Bail Commercial

  • Audit de bail commercial
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Rédaction de contrat de location-gérance
  • Mise en contact avec des diagnostiqueurs immobiliers
  • Mise en contact avec des agences immobilières
  • Demande de renouvellement du bail
    Congé
  • Action en résiliation du bail
  • Révision du loyer
  • Fixation de l’indemnité d’éviction
  • Rédaction de promesse de cession de droit au bail
  • Rédaction de cession de droit au bail
  • Cession de Licence 4
tribunal de commerce

Tribunal de commerce

  • Assistance et représentation devant le Président du Tribunal de commerce (procédure d’urgence, injonction de dépôt des comptes, convocation préventive en cas d’inscription de privilèges ou de nantissement)
  • Assistance et représentation devant le Tribunal de commerce (litiges commerciaux entre sociétés, litiges entre associés, action en paiement…)
  • Assistance et représentation devant la Cour d’appel
  • Assistance et représentation devant le juge-commissaire en cas de procédure collective
Maitre Marc Toulon

Maître Marc TOULON

Avocat et associé

Date de serment : 19/01/2005

Maitre Marc Toulon

Maître Marc TOULON

Avocat et associé

Date de serment : 19/01/2005