"à vos côtés à chaque droit"
Les conseils du cabinet
La clause de non-concurrence est un outil qui permet à un employeur de protéger les intérêts de son entreprise en interdisant à un salarié de rejoindre ou de créer une entreprise concurrente après la fin de son contrat de travail. Cependant, cette clause est encadrée par des règles strictes pour être légale et opposable au […]
En cas de licenciement, le salarié peut prétendre à différentes indemnités en fonction de la nature de la rupture, de son ancienneté et de sa rémunération. Les indemnités peuvent inclure une indemnité légale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de congés payés et, dans certains cas, des dommages et intérêts pour licenciement […]
L’adoption est une démarche personnelle et émotionnelle qui requiert des étapes légales et administratives rigoureuses. Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, le processus exige la constitution d’un dossier complet, le respect de conditions strictes et l’intervention des autorités compétentes. CTL Avocats, cabinet de droit de la famille intervenant à Melun, Meaux, Coulommiers et Champigny-sur-Marne, […]
Les conflits de succession sont des situations délicates qui peuvent créer des tensions importantes au sein des familles. Ils surviennent souvent à la suite de divergences sur la répartition des biens du défunt, des contestations du testament ou des désaccords entre héritiers. Face à ces situations, il est essentiel de consulter un avocat en droit […]
La pension alimentaire vise à garantir que les besoins essentiels des enfants soient couverts après une séparation ou un divorce. Son montant est fixé en fonction de plusieurs critères, incluant les ressources de chaque parent, les besoins spécifiques de l’enfant, et la situation de garde. CTL Avocats, cabinet d’avocats en droit de la famille intervenant […]
Faire face à des poursuites pénales peut être une expérience éprouvante, et il est essentiel de bien comprendre ses droits pour garantir une défense efficace. Tout individu poursuivi pénalement a le droit d’être assisté par un avocat pénaliste qui veille à ce que ses droits soient respectés tout au long de la procédure. Cet avocat en […]