par Laurent STAWSKI | Fév 24, 2025
La rupture conventionnelle est une procédure permettant de rompre un contrat de travail de manière amiable, sur la base d’un accord entre l’employeur et le salarié. Elle est souvent privilégiée pour sa souplesse et sa simplicité, car elle évite un conflit et permet...
par Laurent STAWSKI | Jan 27, 2025
Le licenciement abusif se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié sans motif valable ou en violation des règles légales et contractuelles. Dans ce cas, le salarié dispose de droits spécifiques et peut contester cette décision devant le...
par Laurent STAWSKI | Jan 27, 2025
Le montant des indemnités de licenciement est déterminé en fonction de plusieurs critères, incluant l’ancienneté du salarié, le salaire de référence et le motif de licenciement. Ces indemnités visent à compenser la perte d’emploi et à assurer un soutien financier au...
par Laurent STAWSKI | Jan 27, 2025
Une procédure de divorce implique plusieurs étapes juridiques essentielles, depuis la préparation du dossier jusqu’à la prononciation officielle du divorce. Le processus peut être complexe et varié en fonction du type de divorce choisi (à l’amiable ou contentieux) et...
par Laurent STAWSKI | Jan 27, 2025
La durée d’une procédure pénale peut varier considérablement en fonction de la nature de l’affaire, de la gravité des charges et de l’existence de preuves ou de témoignages solides. Certaines procédures peuvent être rapides, comme la comparution immédiate, tandis que...
