Après une séparation, une question financière devient rapidement centrale : celle de la pension alimentaire. Officiellement appelée « contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant », cette somme versée par un parent à l’autre est destinée à couvrir les besoins quotidiens des enfants. Mais comment est-elle fixée ? Existe-t-il un calcul simple ? Combien allez-vous devoir payer ou recevoir ?

Pour les parents qui se séparent en Seine-et-Marne, que ce soit à Meaux, Melun, Coulommiers ou Serris, ces interrogations sont une source majeure de préoccupation et de conflit. Il est essentiel de comprendre que le montant de la pension alimentaire n’est pas arbitraire. Il répond à une logique et à des règles précises.

Ce guide pratique, élaboré par les avocats en droit de la famille de CTL Avocats, est conçu pour vous aider à y voir plus clair. Nous allons vous expliquer les outils utilisés par les juges, les éléments pris en compte, et les démarches à suivre pour fixer ou faire évoluer cette contribution essentielle au bien-être de vos enfants.

Comprendre la grille indicative du Ministère de la Justice

Pour harmoniser les décisions sur tout le territoire, le Ministère de la Justice publie une table de référence, souvent appelée « barème » ou « grille ». Attention : cette grille n’est qu’indicative. Le juge n’est pas obligé de l’appliquer à la lettre, mais elle constitue le point de départ de sa réflexion et de celle de votre avocat.

Comment lire cette grille ?
La grille est un tableau qui croise trois informations clés :

1. Les revenus mensuels nets (avant impôts) du parent qui doit payer la pension (le « parent débiteur »).
2. Le nombre d’enfants à charge.
3. Le mode de garde (le droit de visite et d’hébergement).

La grille distingue trois types de droit de visite :

• « Classique » : Un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
• « Réduit » : Moins qu’un DVH classique.
• « Alterné » : Une résidence alternée au sens strict (l’enfant passe autant de temps chez chaque parent).

Comment ça marche ?
Le tableau donne un pourcentage du revenu du parent débiteur. Ce pourcentage est ensuite appliqué à ses revenus, après déduction d’un minimum vital (équivalent au montant du RSA).

Exemple de calcul simplifié :

• Un père à Meauxgagne 2 500 € nets par mois. Il a 2 enfants. Son ex-conjointe a la garde principale et il a un droit de visite et d’hébergement classique.
• On prend ses revenus : 2 500 €. On déduit le minimum vital (environ 635 € en 2024) = 1 865 €.
• On regarde la grille : pour 2 enfants en DVH classique, le taux de référence est de 11,5%.
• Calcul de la pension par enfant: 1 865 € x 11,5% = 214,47 €.
• Pension totale pour les 2 enfants : 214,47 € x 2 = environ 429 € par mois.

Cet outil, disponible en ligne, vous permet d’avoir une première estimation très utile. Mais ce n’est qu’une base, car le juge va affiner ce montant en fonction de la situation réelle.

Les revenus et charges pris en compte pour le calcul

La grille est un point de départ. Le juge va ensuite ajuster le montant en fonction des ressources et des charges de CHAQUE parent. Il ne regarde pas seulement celui qui paie, mais aussi celui qui reçoit.

Quels sont les revenus pris en compte ?
Le juge prend en compte tous les revenus, pas seulement le salaire net :

• Salaires, primes, 13ème mois…
• Revenus des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants…).
• Pensions (retraite, invalidité…).
• Allocations (chômage…).
• Revenus du patrimoine (loyers perçus…).
• Prestations sociales (allocations familiales, APL…), souvent prises en compte pour le parent qui les reçoit.

Quelles sont les charges prises en compte ?
Le juge tient également compte des charges « incompressibles » de chaque parent :

• Loyer ou crédit immobilier.
• Impôts.
• Crédits à la consommation (avec modération).
• Frais de transport importants pour se rendre au travail.
• Éventuelles autres pensions alimentaires dues pour des enfants d’une autre union.

C’est cette balance entre les revenus et les charges des deux parents qui va permettre au Juge aux Affaires Familiales de Melun ou de Meaux de fixer un montant qui soit à la fois juste pour les enfants et soutenable pour les parents. Le rôle de votre avocat est de présenter un dossier financier complet et argumenté pour justifier le montant que vous demandez ou que vous proposez.

Les frais exceptionnels : sont-ils inclus dans la pension ?

C’est une source de conflit très fréquente. La pension alimentaire de base est conçue pour couvrir les frais du quotidien : nourriture, logement, vêtements, loisirs courants, frais de cantine…

Mais qu’en est-il des dépenses imprévues ou importantes ? On parle alors de frais exceptionnels.

• Exemples courants :
  • Les frais médicaux non remboursés (orthodontie, lunettes, psychologue…).
  • Les frais de scolarité dans un établissement privé.
  • Les voyages scolaires.
  • Les activités extra-scolaires coûteuses (stage de poney, cours de musique…).
  • Le permis de conduire.

Comment sont-ils gérés ?
La pension de base ne les couvre pas. Il est donc essentiel que le jugement ou la convention parentale prévoie une clause spécifique sur ces frais. En général, il est prévu qu’ils seront partagés par moitié entre les deux parents, sous réserve d’un accord préalable de celui qui n’a pas la garde sur l’opportunité et le montant de la dépense (sauf en cas d’urgence médicale).

Oublier cette clause, c’est s’exposer à des conflits sans fin. Un bon avocat s’assurera toujours de sa présence dans la décision de justice.

Comment demander une révision (augmentation ou diminution) de la pension ?

Une pension alimentaire n’est jamais gravée dans le marbre. Elle peut et doit évoluer en même temps que la situation des parents et les besoins des enfants. Vous pouvez à tout moment demander sa révision (on parle de « modification »).

Pour quelles raisons ?
Vous devez prouver un « élément nouveau », significatif et durable, qui a modifié l’équilibre initial.

• Pour demander une diminution (ou une suppression) :
  • Une baisse importante de vos revenus (chômage, maladie…).
  • Une augmentation significative des revenus de l’autre parent.
  • La naissance d’un nouvel enfant dans votre foyer.
• Pour demander une augmentation :
  • Une augmentation importante de vos revenus (celui qui paie).
  • Une baisse de revenus de celui qui reçoit.
  • L’augmentation des besoins de l’enfant qui grandit (entrée au lycée, études supérieures…).

Comment faire ?
Il est interdit de modifier le montant de la pension de votre propre chef. Seul un nouveau jugement peut le faire.

1. Tentez un accord amiable avec l’autre parent, avec l’aide de vos avocats.
2. Si un accord est trouvé, vous pouvez le faire homologuer par le JAF via une procédure simplifiée.
3. Si aucun accord n’est possible, il faudra saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales en déposant une requête. Votre avocat présentera les éléments nouveaux et chiffrera votre nouvelle demande.

Vos questions sur la pension alimentaire dans le 77

• Q1 : En garde alternée, doit-on quand même payer une pension alimentaire ?
  Oui, c’est possible. Si les revenus des deux parents sont très différents, le juge peut tout à fait fixer une pension alimentaire à la charge du parent aux revenus les plus élevés, même en cas de résidence alternée, pour maintenir un niveau de vie équivalent pour l’enfant dans ses deux foyers.
• Q2 : Mon fils est majeur mais encore étudiant. La pension s’arrête-t-elle à 18 ans ?
  Non ! L’obligation d’entretien ne s’arrête pas à la majorité, mais au moment où l’enfant atteint l’autonomie financière. Tant que votre enfant poursuit des études sérieuses et qu’il n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins, la pension alimentaire reste due.
• Q3 : Mon ex ne me paie plus la pension. Que puis-je faire ?
  Le non-paiement d’une pension alimentaire fixée par un juge est un délit (abandon de famille). Vous disposez de procédures de recouvrement très efficaces (saisie sur salaire, paiement direct…). Il faut agir vite avec l’aide d’un avocat.

Un calcul qui se veut juste et équilibré

Le calcul de la pension alimentaire est un exercice d’équilibre délicat, qui vise à répondre aux besoins de l’enfant tout en tenant compte des capacités financières de chaque parent.

Si la grille du Ministère de la Justice offre une première base utile, seul un examen détaillé de votre situation personnelle permettra de fixer un montant véritablement juste. Que vous soyez à Meaux, Melun, ou ailleurs en Seine-et-Marne, l’assistance d’un avocat en droit de la famille est votre meilleure garantie pour cette démarche.

Il vous aidera à rassembler les pièces nécessaires, à présenter un budget clair et argumenté, et à négocier ou plaider pour un montant qui soit équitable et pérenne. L’équipe de CTL Avocats est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la fixation ou la révision de cette contribution essentielle.