"à vos côtés à chaque droit"
Les conseils du cabinet
Les litiges entre associés peuvent naître pour des raisons variées : désaccords sur la stratégie, répartition des bénéfices, décisions opérationnelles, ou encore violation d’accords. Pour éviter que ces conflits n’affectent la stabilité de l’entreprise, il est essentiel de connaître ses droits et de prendre les mesures légales adéquates. Que vous optiez pour une solution amiable […]
Les contrats commerciaux sont au cœur de toute relation d’affaires. Bien rédigés, ils protègent vos intérêts, clarifient les attentes et vous offrent une sécurité juridique en cas de litige. Cependant, les erreurs ou les imprécisions dans un contrat peuvent entraîner des conflits coûteux. Voici un guide FAQ qui répond aux questions fréquentes sur la manière […]
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de séparation simplifiée et rapide pour les époux qui sont d’accord sur toutes les modalités de leur divorce : répartition des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc. Ce type de divorce, qui ne nécessite pas de passage devant le juge lorsque les époux n’ont pas d’enfant […]
La succession est une étape cruciale qui permet de transmettre le patrimoine d’un défunt aux héritiers. Bien que cette démarche soit naturelle, elle peut parfois générer des tensions entre les membres de la famille, notamment si les modalités de répartition ne sont pas bien définies. Anticiper la succession et prendre des mesures pour organiser la […]
Le harcèlement au travail est une situation grave qui peut engendrer des conséquences profondes pour la santé et le bien-être des salariés. En France, la législation accorde une protection particulière aux salariés face au harcèlement moral ou sexuel et leur permet d’obtenir réparation. Le salarié victime de harcèlement a le droit de porter plainte, de […]
La clause de non-concurrence est un outil qui permet à un employeur de protéger les intérêts de son entreprise en interdisant à un salarié de rejoindre ou de créer une entreprise concurrente après la fin de son contrat de travail. Cependant, cette clause est encadrée par des règles strictes pour être légale et opposable au […]