"à vos côtés à chaque droit"
Les conseils du cabinet
La garde d’enfants est une question essentielle lors de la séparation ou du divorce des parents. En France, les deux parents disposent de droits et de responsabilités vis-à-vis de leurs enfants, et ils doivent prendre des décisions dans l’intérêt de l’enfant. Le juge aux affaires familiales (JAF) est chargé de statuer sur les modalités de […]
La rupture conventionnelle est une procédure permettant de rompre un contrat de travail de manière amiable, sur la base d’un accord entre l’employeur et le salarié. Elle est souvent privilégiée pour sa souplesse et sa simplicité, car elle évite un conflit et permet aux deux parties de convenir ensemble des conditions de la rupture. Cette […]
Le licenciement abusif se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié sans motif valable ou en violation des règles légales et contractuelles. Dans ce cas, le salarié dispose de droits spécifiques et peut contester cette décision devant le conseil des prud’hommes. En cas de succès, il peut obtenir des dommages et […]
Le montant des indemnités de licenciement est déterminé en fonction de plusieurs critères, incluant l’ancienneté du salarié, le salaire de référence et le motif de licenciement. Ces indemnités visent à compenser la perte d’emploi et à assurer un soutien financier au salarié licencié. Que vous soyez employeur ou salarié, faire appel à un avocat en […]
Une procédure de divorce implique plusieurs étapes juridiques essentielles, depuis la préparation du dossier jusqu’à la prononciation officielle du divorce. Le processus peut être complexe et varié en fonction du type de divorce choisi (à l’amiable ou contentieux) et des enjeux, tels que la garde des enfants ou le partage des biens. Faire appel à […]
La durée d’une procédure pénale peut varier considérablement en fonction de la nature de l’affaire, de la gravité des charges et de l’existence de preuves ou de témoignages solides. Certaines procédures peuvent être rapides, comme la comparution immédiate, tandis que d’autres, comme les affaires criminelles complexes, peuvent durer plusieurs mois, voire des années. Si vous […]