"à vos côtés à chaque droit"
droit des affaires
La vie d’un chef d’entreprise est loin d’être un long fleuve tranquille.
En tant qu’avocats d’affaires, nous sommes présents à vos côtés pour vous accompagner aux différentes étapes de votre vie d’entrepreneur :
Création d’entreprise ou de société
- Etude du projet du chef d’entreprise et choix de la forme d’exercice appropriée (entreprise individuelle, société)
- Rédaction de statuts
- Réalisation des publications légales
- Réalisation des formalités d’immatriculation auprès de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers
Vie de l’entreprise
- Rédaction de conditions générales de vente
- Etude des contrats avec vos fournisseurs
- Négociation commerciale
- Action en recouvrement
- Secrétariat juridique (décisions de l’associé unique, procès-verbal d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire notamment)
- Dépôt des comptes sociaux
- Déclaration de Bénéficiaire Effectif (DBE)
- Transformation de société
- Dissolution et liquidation amiables de société
Entreprises en difficulté
- Accompagnement dans la mise en place de mesures préventives (mandat ad’hoc ou conciliation)
- Mise en place de procédures protectrices en dehors de tout état de cessation des paiements (procédure de sauvegarde)
- Mise en place de procédures protectrices en cas d’état de cessation des paiements (redressement judiciaire / liquidation judiciaire)
- Plan de continuation
- Plan de cession
- Déclaration de créance
- Action en revendication de propriété
- Action en restitution de biens
- Défense du dirigeant devant le Tribunal de Commerce en cas de poursuites personnelles à son encontre par le liquidateur judiciaire (responsabilité en insuffisance d’actif ou faillite personnelle)
Cession de sociétés ou de fonds de commerce
- Etude du profil des candidats potentiels à la reprise
- Audit des comptes de la société ou de l’entreprise cible
- Rédaction de compromis de vente de fonds de commerce
- Rédaction de promesse de cession d’actions ou de parts sociales
- Négociation de garantie d’actif et/ou de passif
- Rédaction d’acte de cession de fonds de commerce
- Rédaction d’acte de cession d’actions ou de parts sociales
- Accomplissement des formalités d’enregistrement auprès du Service des Impôts des Entreprises
- Accomplissement des formalités de publicité
- Dépôt du dossier auprès du greffe
Bail Commercial
- Audit de bail commercial
- Rédaction de baux commerciaux
- Rédaction de contrat de location-gérance
- Mise en contact avec des diagnostiqueurs immobiliers
- Mise en contact avec des agences immobilières
- Demande de renouvellement du bail
Congé - Action en résiliation du bail
- Révision du loyer
- Fixation de l’indemnité d’éviction
- Rédaction de promesse de cession de droit au bail
- Rédaction de cession de droit au bail
- Cession de Licence 4
Tribunal de commerce
- Assistance et représentation devant le Président du Tribunal de commerce (procédure d’urgence, injonction de dépôt des comptes, convocation préventive en cas d’inscription de privilèges ou de nantissement)
- Assistance et représentation devant le Tribunal de commerce (litiges commerciaux entre sociétés, litiges entre associés, action en paiement…)
- Assistance et représentation devant la Cour d’appel
- Assistance et représentation devant le juge-commissaire en cas de procédure collective
Maître Marc TOULON
Avocat et associé
Date de serment : 19/01/2005
Maître Marc TOULON
Avocat et associé
Date de serment : 19/01/2005