par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
Liker des contenus facebook peut-il être sanctionné par votre employeur ? Une salariée travaillait depuis 20 ans comme agent de nettoyage pour l’éducation nationale turque quand son employeur a initié une procédure disciplinaire à son encontre pour...
par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
PAS D’EXONERATION POUR L’INDEMNITE TRANSACTIONNELLE VERSEE APRES UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un salarié avait conclu une rupture conventionnelle aux termes de laquelle il avait perçu une indemnité de rupture conventionnelle. Puis il avait conclu une...
par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
Forfait-jours: la preuve des jours travaillés n’incombe spécialement à aucune des parties. A l’instar de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation a estimé que la preuve des jours travaillés pour un salarié sous le...
par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
LA VACCINATION OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES ? Le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la quasi totalité des dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, laquelle a été modifiée et promulguée le jour même par le Président de la...
par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
Allongement exceptionnel des plans de continuation jusqu’au 31/12/2021 L’article 5 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 avait introduit des dispositions dérogatoires permettant de prolonger de 2 ans les plans de sauvegarde ou de redressement....
