par Laurent STAWSKI | Jan 9, 2025
La procédure prud’homale est une démarche juridique spécifique pour résoudre les litiges entre employeurs et salariés. Elle comprend plusieurs étapes essentielles, depuis la phase de conciliation jusqu’au jugement, qui permet de trancher définitivement le conflit. Que...
par Laurent STAWSKI | Jan 9, 2025
Les conflits en droit du travail peuvent survenir dans diverses situations, que l’on soit employeur ou salarié. Ils concernent souvent des questions telles que les conditions de travail, les ruptures de contrat, le harcèlement ou les discriminations. Dès les premiers...
par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
Liker des contenus facebook peut-il être sanctionné par votre employeur ? Une salariée travaillait depuis 20 ans comme agent de nettoyage pour l’éducation nationale turque quand son employeur a initié une procédure disciplinaire à son encontre pour...
par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
PAS D’EXONERATION POUR L’INDEMNITE TRANSACTIONNELLE VERSEE APRES UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un salarié avait conclu une rupture conventionnelle aux termes de laquelle il avait perçu une indemnité de rupture conventionnelle. Puis il avait conclu une...
par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
Forfait-jours: la preuve des jours travaillés n’incombe spécialement à aucune des parties. A l’instar de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation a estimé que la preuve des jours travaillés pour un salarié sous le...
