par Laurent STAWSKI | Fév 24, 2025
Le partage des biens est une étape essentielle en cas de séparation ou de divorce. La répartition du patrimoine commun dépend du régime matrimonial des époux (séparation de biens, communauté de biens, etc.) et des accords trouvés entre eux. Lorsque les parties ne...
par Laurent STAWSKI | Fév 24, 2025
La garde d’enfants est une question essentielle lors de la séparation ou du divorce des parents. En France, les deux parents disposent de droits et de responsabilités vis-à-vis de leurs enfants, et ils doivent prendre des décisions dans l’intérêt de l’enfant. Le juge...
par Laurent STAWSKI | Jan 27, 2025
Une procédure de divorce implique plusieurs étapes juridiques essentielles, depuis la préparation du dossier jusqu’à la prononciation officielle du divorce. Le processus peut être complexe et varié en fonction du type de divorce choisi (à l’amiable ou contentieux) et...
par Laurent STAWSKI | Nov 4, 2024
Les affaires en droit de la famille sont souvent complexes et émotionnellement difficiles, impliquant des décisions importantes qui impactent toute la vie familiale. Que ce soit pour un divorce, une succession, une garde d’enfants ou une adoption, faire appel à un...
par Thomas Ascoet | Juin 6, 2024
Taxe d’habitation et assurance du bien lors d’une sépration La Cour de Cassation dans un arrêt du 13 septembre 2017, N°16-18789 qualifie l’assurance habitation de dépense qui tend à la conservation de l’immeuble indivis et qui en conséquence...
