Se marier est un acte d’amour, un projet de vie à deux fondé sur la confiance et le partage. Dans l’euphorie des préparatifs, aborder des questions matérielles et financières peut sembler froid, déplacé, voire tabou. Parler de « contrat » et de « patrimoine » quand on parle d’amour peut donner l’impression de prévoir le pire.

C’est une vision romantique mais dangereuse. Le mariage n’est pas seulement une union des cœurs, c’est aussi, aux yeux de la loi, une union des patrimoines. Et si vous ne décidez rien, la loi décide pour vous en vous appliquant un régime par défaut qui n’est pas toujours adapté à votre situation, surtout si vous êtes entrepreneur, si vous avez déjà un patrimoine ou si vous envisagez d’en créer un.

Faire un contrat de mariage n’est pas un acte de défiance envers votre futur conjoint. C’est un acte de prévoyance, de clarté et de protection mutuelle. C’est décider ensemble, en amont et en toute sérénité, des règles du jeu financières qui s’appliqueront durant votre vie commune. Ce guide, rédigé par les avocats de CTL Avocats, est conçu pour éclairer les futurs mariés de Seine-et-Marne (77) et du Val-de-Marne (94) sur l’utilité de cet acte fondamental.

Le régime légal par défaut : la « communauté réduite aux acquêts »

Si vous vous mariez sans signer de contrat de mariage chez un notaire, vous êtes automatiquement soumis au régime légal : la communauté réduite aux acquêts.

Comment ça marche ? C’est simple, il y a trois « paniers » :

1. Votre patrimoine propre : Ce sont les biens que vous possédiez avant le mariage, ainsi que ceux que vous recevrez par donation ou succession pendant le mariage. Ce panier reste votre propriété exclusive.
2. Le patrimoine propre de votre conjoint : Selon le même principe.
3. Le patrimoine commun (les « acquêts ») : C’est le panier le plus important. Il contient tout ce que vous gagnez et achetez pendant le mariage, ensemble ou séparément. Vos salaires, les bénéfices de votre entreprise, la maison achetée avec vos deux revenus, les meubles… tout cela est commun.

Les conséquences en cas de divorce ou de décès :
En cas de divorce, ce patrimoine commun sera partagé à 50/50, peu importe qui a gagné le plus ou contribué le plus. De même, les dettes contractées par un seul des époux pour les besoins du ménage ou l’entretien des enfants engagent la totalité du patrimoine commun.

Pourquoi ce régime peut être dangereux ?
Ce régime, adapté à de nombreuses situations, peut s’avérer très risqué, notamment pour les entrepreneurs et les professions libérales. Si votre entreprise, créée pendant le mariage, rencontre des difficultés, les créanciers professionnels pourraient venir saisir les biens communs, y compris le salaire de votre conjoint !

Le régime de la séparation de biens : la protection absolue

Le contrat de mariage le plus souvent choisi pour se protéger est celui de la séparation de biens.

Le principe : l’indépendance totale
C’est le régime le plus simple à comprendre. Il n’y a pas de patrimoine commun. Chaque époux reste seul propriétaire des biens qu’il possédait avant le mariage et de ceux qu’il acquiert pendant le mariage avec ses revenus personnels.

• Vos salaires et revenus vous appartiennent en propre.
• Vos dettes personnelles (y compris professionnelles) n’engagent que votre propre patrimoine.
• Il n’y a que les biens que vous décidez d’acheter ensemble qui vous appartiennent en commun, « en indivision », à hauteur de la part que chacun a financée (50/50, 60/40…).

Pourquoi est-ce le régime de choix pour un entrepreneur ?
Pour un chef d’entreprise à Meaux ou un artisan à Melun, c’est le régime de la sécurité.

• Protection du conjoint : En cas de faillite de votre entreprise, les créanciers ne pourront pas saisir les biens propres de votre conjoint (sa voiture, ses comptes en banque personnels, ses parts dans une autre société…). Son patrimoine est totalement étanche aux risques de votre activité professionnelle.
• Clarté en cas de divorce : Le partage est grandement simplifié. Il n’y a pas de « communauté » à liquider. Chacun repart avec ses biens.

Ce régime offre une protection maximale, mais il peut sembler moins « solidaire ». Il existe des solutions pour l’aménager.

Les autres régimes : des solutions sur-mesure

Entre la communauté totale par défaut et la séparation totale, il existe des régimes « hybrides » qui permettent de créer un contrat sur-mesure.

La participation aux acquêts : le régime « hybride »

• Pendant le mariage : Il fonctionne comme une séparation de biens. Chacun gère son patrimoine en toute indépendance.
• Au moment du divorce : On fait les comptes ! On calcule l’enrichissement de chaque époux pendant le mariage. Celui qui s’est le plus enrichi doit verser à l’autre la moitié de la différence. C’est un régime qui allie l’indépendance de gestion pendant l’union et la solidarité au moment de la rupture. Il est juste, mais sa liquidation peut être complexe.

La communauté universelle : le partage total
C’est le régime le plus « fusionnel ». Tous les biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage (y compris par donation ou succession), deviennent communs. Ce régime est souvent choisi par des couples plus âgés, sans enfants ou dont les enfants sont déjà installés, pour protéger au maximum le conjoint survivant en cas de décès (souvent avec une clause d’attribution intégrale qui lui permet de tout récupérer sans droits de succession). Il est en revanche très risqué en cas de divorce.

Le rôle de l’avocat : le conseiller stratégique avant le notaire

Le contrat de mariage est un acte authentique qui doit obligatoirement être signé chez un notaire avant la célébration du mariage. Alors, pourquoi consulter un avocat ?

Le notaire a un devoir d’information et d’impartialité. Il vous expliquera les différents régimes, mais il ne peut pas prendre parti pour l’un ou pour l’autre.

Le rôle de l’avocat en droit de la famille est d’être votre conseiller stratégique et partial.

• Il analyse votre situation personnelle : Avant même le rendez-vous chez le notaire, il va auditer votre situation patrimoniale et professionnelle actuelle et future. Êtes-vous entrepreneur ? Attendez-vous un héritage important ? Avez-vous des enfants d’une précédente union ?
• Il vous conseille le régime le plus adapté à VOS intérêts : En fonction de cet audit, il vous expliquera quel régime matrimonial est le plus protecteur pour vous et votre famille.
• Il vous aide à négocier les clauses du contrat : Il peut vous aider à discuter avec votre futur conjoint des termes du contrat, notamment des clauses spécifiques que l’on peut y ajouter pour créer un régime vraiment sur-mesure.
• Il prépare le travail du notaire : En arrivant chez le notaire avec un projet clair et déjà discuté, vous gagnez du temps et vous vous assurez que le contrat final correspondra parfaitement à vos attentes.

Question d’internaute : « Mon fiancé et moi sommes d’accord sur tout. Le notaire ne suffit-il pas ? »
Réponse : Si votre situation est très simple (pas d’enfants, pas d’entreprise, pas de patrimoine important), le conseil du notaire peut être suffisant. Mais dès qu’un enjeu apparaît (une entreprise à protéger, des enfants d’une union précédente…), consulter votre propre avocat vous permet d’avoir une analyse stratégique centrée sur vos intérêts, ce que le notaire, par sa neutralité, ne peut pas vous offrir.

Vos questions sur le contrat de mariage

• Q1 : Un contrat de mariage, ça coûte cher ?
  Le coût est fixé par la loi et est relativement modeste (quelques centaines d’euros) au regard de la protection qu’il offre. C’est un investissement dérisoire comparé aux coûts potentiels d’un divorce conflictuel ou d’une faillite d’entreprise.
• Q2 : On est déjà mariés sans contrat. Est-il trop tard pour en faire un ?
  Non ! Il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial au cours du mariage (après 2 ans d’application du régime actuel). C’est une procédure qui nécessite un acte notarié et l’accord des deux époux. C’est une excellente solution si, par exemple, l’un de vous décide de créer son entreprise des années après le mariage.
• Q3 : Le contrat de mariage a-t-il un impact sur la prestation compensatoire en cas de divorce ?
  Le régime matrimonial n’a pas d’impact direct sur le droit à une prestation compensatoire. Cependant, la situation patrimoniale de chaque époux à la fin du mariage est un des critères pour en fixer le montant. Un régime de séparation de biens peut donc, indirectement, influencer le calcul.

Un acte de prévoyance pour un amour serein

Loin d’être un signe de méfiance, le contrat de mariage est un acte d’amour lucide et responsable. C’est un dialogue à deux, en amont, sur des questions matérielles qui, si elles ne sont pas réglées, peuvent devenir des sources de conflit et de fragilité pour votre couple.

C’est la meilleure façon de protéger votre conjoint, de sécuriser votre projet professionnel, et de vous assurer que les règles qui régissent votre union sont celles que vous avez choisies ensemble, et non celles que la loi vous impose par défaut.

L’équipe de CTL Avocats est à la disposition des futurs mariés de Seine-et-Marne (77) et du Val-de-Marne (94) pour les conseiller dans ce choix structurant. Nous vous aidons à analyser votre situation et à bâtir la stratégie patrimoniale qui protégera au mieux votre avenir commun.