par Laurent STAWSKI | Fév 24, 2025
Le partage des biens est une étape essentielle en cas de séparation ou de divorce. La répartition du patrimoine commun dépend du régime matrimonial des époux (séparation de biens, communauté de biens, etc.) et des accords trouvés entre eux. Lorsque les parties ne...
par Laurent STAWSKI | Fév 24, 2025
La garde d’enfants est une question essentielle lors de la séparation ou du divorce des parents. En France, les deux parents disposent de droits et de responsabilités vis-à-vis de leurs enfants, et ils doivent prendre des décisions dans l’intérêt de l’enfant. Le juge...
par Laurent STAWSKI | Fév 24, 2025
La rupture conventionnelle est une procédure permettant de rompre un contrat de travail de manière amiable, sur la base d’un accord entre l’employeur et le salarié. Elle est souvent privilégiée pour sa souplesse et sa simplicité, car elle évite un conflit et permet...
par Laurent STAWSKI | Jan 27, 2025
Le licenciement abusif se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié sans motif valable ou en violation des règles légales et contractuelles. Dans ce cas, le salarié dispose de droits spécifiques et peut contester cette décision devant le...
par Laurent STAWSKI | Jan 27, 2025
Le montant des indemnités de licenciement est déterminé en fonction de plusieurs critères, incluant l’ancienneté du salarié, le salaire de référence et le motif de licenciement. Ces indemnités visent à compenser la perte d’emploi et à assurer un soutien financier au...
