01 60 95 09 13 contact@ctl-avocats.fr

  • Accueil
  • Droit du travail
  • Droit des affaires
  • Droit pénal
  • Droit de la famille
  • Conseils
  • Contact
  • Accueil
  • Droit du travail
  • Droit des affaires
  • Droit pénal
  • Droit de la famille
  • Conseils
  • Contact

01 60 95 09 13 contact@ctl-avocats.fr

Devenir franchisé à Serris (Val d’Europe) : l’analyse du contrat de franchise par un avocat

Devenir franchisé à Serris (Val d’Europe) : l’analyse du contrat de franchise par un avocat

par Laurent STAWSKI | Oct 27, 2025

Serris et le pôle de Val d’Europe. Un nom qui résonne comme une promesse de succès commercial. Avec son centre commercial drainant des millions de visiteurs, son parc d’affaires dynamique et une population en croissance constante, cette zone...
Renouvellement de bail commercial en Seine-et-Marne : comment éviter le déplafonnement du loyer ?

Renouvellement de bail commercial en Seine-et-Marne : comment éviter le déplafonnement du loyer ?

par Laurent STAWSKI | Sep 25, 2025

Après 9 ans de travail acharné, votre commerce ou votre atelier en Seine-et-Marne est florissant. Vous avez construit votre clientèle, votre réputation, et l’échéance de votre bail commercial 3-6-9 approche. C’est un moment charnière, une étape qui devrait...
Liquidation du régime matrimonial à Melun : comment se passe le partage des biens après un divorce ?

Liquidation du régime matrimonial à Melun : comment se passe le partage des biens après un divorce ?

par Laurent STAWSKI | Sep 25, 2025

Le jugement de divorce est prononcé. Une page se tourne, mais une autre, souvent complexe et anxiogène, s’ouvre : celle du partage concret de tout ce que vous avez construit ensemble. C’est ce que les juristes appellent la liquidation du régime...
Quel est le Coût d’une Liquidation de Communauté ? Le Guide Transparent pour Anticiper votre Budget

Quel est le Coût d’une Liquidation de Communauté ? Le Guide Transparent pour Anticiper votre Budget

par Laurent STAWSKI | Sep 25, 2025

Après la charge émotionnelle du divorce vient inévitablement l’inquiétude financière. Et au cœur de cette préoccupation, une question brûle toutes les lèvres : « Combien va me coûter la liquidation de communauté ? » C’est une question légitime, mais...
Conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants dans le 77 : quels risques et quelle défense ?

Conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants dans le 77 : quels risques et quelle défense ?

par Laurent STAWSKI | Sep 25, 2025

Un dîner entre amis qui s’est prolongé, une soirée festive, un moment d’inattention… Et au détour d’une route de Seine-et-Marne, c’est le contrôle. Gendarmerie, police. L’éthylotest ou le test salivaire s’avère positif. En...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Recent Posts

    Recent Comments

    Aucun commentaire à afficher.

    tous droits réservés – CTL avocats – 2024

    MENTIONS LEGALES – RGPD – CONTACT

    Conception : La stratégie Créative & ASCOET Technologies

    CTL AVOCATS est un cabinet d’avocats 77 intervenant dans le droit des affaires, droit du travail, procédures collectives, droit immobilier, droit pénal, droit de la famille et intervient sur la région de la Seine et Marne (77) – Meaux, Marne La Vallée, Serris, Coulommiers, Melun, Serris, Bailly Romainvilliers, Lognes, Torcy, Champs sur marne, Nanteuil les Meaux…