Un dîner entre amis qui s’est prolongé, une soirée festive, un moment d’inattention… Et au détour d’une route de Seine-et-Marne, c’est le contrôle. Gendarmerie, police. L’éthylotest ou le test salivaire s’avère positif. En quelques minutes, votre vie bascule. Vous vous retrouvez face à une procédure pour conduite en état d’ivresse ou conduite après usage de stupéfiants.

Au-delà du choc et de la honte, une angoisse très concrète vous saisit : vais-je perdre mon permis de conduire ? Vais-je pouvoir continuer à travailler ? Vais-je aller en prison ? Ces infractions, loin d’être anodines, sont sévèrement réprimées et les conséquences peuvent être désastreuses sur votre vie personnelle et professionnelle.

Sachez cependant que même dans cette situation, vous avez des droits. La procédure est complexe et peut comporter des failles. Ce guide, rédigé par les avocats pénalistes de CTL Avocats, est conçu pour vous informer sans détour sur les risques que vous encourez dans le 77 et, surtout, sur les stratégies de défense qu’un avocat peut mettre en œuvre pour protéger votre permis et vos droits.

Alcool au volant : la différence clé entre contravention et délit

Il est crucial de comprendre la différence entre les deux niveaux d’infraction.

1. La conduite sous l’empire d’un état alcoolique « contraventionnel »

• Le seuil : Votre taux d’alcool est compris entre 0,25 et 0,39 mg/l d’air expiré (soit entre 0,5 et 0,79 g/l de sang).
• Les sanctions :
  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
  • Une possible immobilisation du véhicule.

2. La conduite sous l’empire d’un état alcoolique « délictuel »

• Le seuil : Votre taux d’alcool est égal ou supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré (soit 0,8 g/l de sang). Vous passez du statut de contrevenant à celui de délinquant.
• Les sanctions sont beaucoup plus lourdes :
  • Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
  • Un retrait de 6 points.
  • Une suspension ou annulation du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
  • L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • La confiscation de votre véhicule.

Le refus de se soumettre à la vérification (refus de souffler) est lui-même un délit, puni des mêmes peines que le taux délictuel le plus élevé.

Conduite après usage de stupéfiants : tolérance zéro

Pour les stupéfiants (cannabis, cocaïne, etc.), la loi est encore plus sévère. Il n’y a pas de notion de « seuil contraventionnel ».

• Le principe : Tolérance Zéro. La simple présence de traces de stupéfiants dans votre organisme (détectée par test salivaire puis confirmée par analyse sanguine) suffit à constituer le délit. Peu importe que la consommation soit ancienne ou que vous ne vous sentiez plus « sous l’effet » du produit.
• Les sanctions encourues sont les mêmes que pour la conduite avec un taux d’alcool délictuel (jusqu’à 2 ans de prison, 4 500€ d’amende, retrait de 6 points, suspension ou annulation du permis…).

Si vous cumulez alcool (taux délictuel) et stupéfiants, les peines sont encore plus lourdes : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

La procédure immédiate : rétention, suspension et convocation

Juste après le contrôle positif, une série de mesures s’enchaîne très rapidement.

1. La rétention du permis de conduire : Les forces de l’ordre confisquent votre permis sur-le-champ pour une durée maximale de 120 heures. Vous n’avez plus le droit de conduire.
2. La suspension administrative par le Préfet : Dans ce délai, le Préfet de Seine-et-Marne va prendre un arrêté de suspension administrative de votre permis de conduire, souvent pour une durée de 3 à 6 mois. C’est une mesure de sécurité, pas encore une sanction judiciaire.
3. La convocation en justice : Vous recevrez ensuite une convocation pour être jugé, soit via une procédure de CRPC (plaider-coupable), soit directement devant le Tribunal Correctionnel de Meaux ou Melun.

C’est dès la réception de l’avis de rétention qu’il faut contacter un avocat en droit routier. N’attendez pas la convocation au tribunal !

La défense pénale : comment un avocat peut vous aider ?

Face à une telle infraction, beaucoup pensent qu’il n’y a rien à faire. C’est faux. La procédure de contrôle de l’alcoolémie et des stupéfiants est extrêmement technique et doit respecter un formalisme très strict. La moindre erreur peut invalider toute la procédure.

Le rôle de votre avocat est d’agir sur deux fronts : la procédure et la peine.

1. La défense sur la forme : la recherche des vices de procédure
   Votre avocat va obtenir la copie de votre dossier pénal et l’analyser à la loupe pour déceler les failles. Les vices de procédure peuvent être nombreux :

• Sur l’éthylomètre : L’appareil utilisé était-il bien homologué ? A-t-il été vérifié annuellement comme l’exige la loi ? La date de la dernière vérification doit figurer sur le procès-verbal.
• Sur le contrôle lui-même : Les policiers ont-ils bien respecté les délais d’attente avant le second souffle ? Vous ont-ils bien notifié de tous vos droits, notamment celui de demander une contre-expertise (prise de sang) ?
• Sur les procès-verbaux : Sont-ils correctement rédigés, datés, signés ? Mentionnent-ils toutes les informations obligatoires ?

Si votre avocat trouve un vice de procédure « substantiel », il pourra soulever la nullité de la procédure. Si le tribunal l’accepte, les poursuites sont tout simplement annulées : pas de condamnation, pas d’amende, pas de retrait de points. Vous êtes relaxé.

2. La défense sur le fond : la personnalisation de la peine
   Si la procédure est inattaquable, la défense se concentrera sur la peine. L’objectif est de convaincre le tribunal de prononcer la sanction la plus légère possible et, surtout, de sauver votre permis de conduire.

• Préparation du dossier de personnalité : Votre avocat vous aidera à rassembler tous les documents prouvant que vous avez un besoin impérieux de votre permis pour votre travail (attestation employeur, Kbis…), pour votre situation familiale (enfants à charge, parent malade…).
• Négociation en CRPC ou plaidoirie au tribunal : Il argumentera sur votre profil (première infraction, bonne insertion…), sur les circonstances, et sur les conséquences dramatiques qu’une suspension trop longue ou une annulation aurait sur votre vie.
• Obtenir des aménagements : Il peut parfois négocier des peines alternatives (jours-amende, stage…), ou demander que la peine de prison soit effectuée sous bracelet électronique plutôt qu’en détention.

Vos questions sur les infractions routières

• Q1 : J’ai besoin de mon permis pour travailler. Le juge peut-il en tenir compte ?
  Oui, et c’est même le cœur de la défense sur la peine. Le fait que votre permis soit indispensable à votre activité professionnelle est l’argument le plus fort pour demander au juge une suspension la plus courte possible ou pour éviter l’annulation. Il faut le prouver avec des documents concrets.
• Q2 : On me propose une ordonnance pénale. Qu’est-ce que c’est et dois-je l’accepter ?
  L’ordonnance pénale est une procédure « simplifiée » où vous recevez directement un jugement sans audience. Attention, c’est souvent un piège ! Vous n’avez pas pu vous défendre, ni faire valoir les vices de procédure. En payant l’amende, vous reconnaissez votre culpabilité et la condamnation devient définitive. Il est presque toujours préférable de faire opposition à cette ordonnance (vous avez 45 jours) pour pouvoir être jugé au tribunal et être défendu par un avocat.
• Q3 : Je suis jeune conducteur, que se passe-t-il avec mon permis probatoire ?
  C’est une situation à très haut risque. Un retrait de 6 points sur un permis qui n’en compte que 6 entraîne son invalidation automatique. Vous devrez repasser l’intégralité du permis (code et conduite). Pour un jeune conducteur, la seule stratégie possible est de tout faire pour obtenir une relaxe en soulevant un vice de procédure.

Ne prenez pas une infraction routière à la légère

Une conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants est bien plus qu’une simple amende. C’est un délit pénal qui peut vous laisser des traces durables : un casier judiciaire, la perte de votre emploi, des difficultés à vous assurer…

Face à la complexité de la procédure et à la sévérité des sanctions, se défendre seul est une illusion. L’assistance d’un avocat pénaliste spécialisé en droit routier est votre meilleure chance de sauver votre permis et de limiter les conséquences de cette erreur.

L’équipe de CTL Avocats , avocat 77 ,intervient en urgence pour défendre les automobilistes en Seine-et-Marne. Dès le début de la procédure, nous analysons votre dossier pour y déceler les failles et nous bâtissons avec vous la stratégie la plus efficace. Si vous êtes confronté à cette situation, ne restez pas passif. Chaque détail compte. Contactez-nous.