La décision est prise. Après des mois, parfois des années de réflexion, vous et votre conjoint avez décidé de mettre un terme à votre mariage. C’est une étape de vie difficile, chargée d’émotions et d’incertitudes. Dans ces moments, une seule chose compte : trouver la voie la plus simple, la plus rapide et la moins douloureuse possible pour pouvoir, chacun, commencer un nouveau chapitre de votre vie.

Heureusement, lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe de la rupture et sur toutes ses conséquences, la loi offre une procédure moderne, efficace et digne : le divorce par consentement mutuel. Également appelé « divorce à l’amiable » ou « divorce sans juge », c’est aujourd’hui la forme de divorce la plus courante en France, et notamment en Seine-et-Marne.

Mais « simple » ne veut pas dire « sans règles ». Cette procédure exige de la rigueur et l’accompagnement de professionnels pour garantir que vos droits sont préservés et que l’accord que vous signez est juste et équilibré. Ce guide complet, rédigé par les avocats en droit de la famille de CTL Avocats à Meaux, est conçu pour vous éclairer, vous rassurer et vous accompagner pas à pas dans cette démarche.

Qu’est-ce que le divorce sans juge ?

Depuis la réforme de 2017, la grande majorité des divorces par consentement mutuel se font sans passer devant un juge. C’est une véritable révolution qui a considérablement simplifié et accéléré les choses.

Le principe : un accord contractuel entre les époux
Le cœur de la procédure n’est plus un jugement, mais une « convention de divorce par acte d’avocats ». C’est un contrat, un véritable « traité de paix », rédigé et co-signé par vous et vos avocats respectifs. Ce document va régler dans les moindres détails toutes les conséquences de votre séparation :

• Le partage de vos biens (immobiliers, mobiliers, comptes bancaires…).
• La fixation ou non d’une prestation compensatoire pour l’un des époux.
• L’organisation de la vie de vos enfants : la résidence (garde alternée ou principale), le droit de visite et d’hébergement, le montant de la pension alimentaire…
• L’usage du nom de l’époux, et toute autre modalité que vous jugerez utile.

La fin de la procédure : l’enregistrement chez le notaire
Une fois cette convention signée par vous et vos avocats, elle est déposée chez un notaire. Le rôle du notaire n’est pas de renégocier l’accord, mais simplement de vérifier le respect des conditions de forme et de délai. Il procède ensuite à l’enregistrement de la convention au rang de ses minutes, ce qui lui donne date certaine et force exécutoire. C’est cet enregistrement qui officialise votre divorce.

Cette procédure « déjudiciarisée » vous permet de garder la maîtrise de votre séparation. C’est vous, avec l’aide de vos avocats, qui construisez l’accord qui vous convient le mieux, dans un cadre apaisé et confidentiel.

Les 4 conditions pour pouvoir divorcer à l’amiable

Cette procédure rapide et simplifiée est ouverte à la grande majorité des couples, mais elle est soumise à quatre conditions cumulatives et non négociables.

1. Un accord total sur tout
   C’est la condition sine qua non. Vous devez être d’accord non seulement sur le principe de divorcer, mais aussi sur l’intégralité de ses conséquences. Le moindre point de désaccord (le montant de la pension, le partage d’un bien…) empêche le recours au divorce par consentement mutuel et vous obligera à vous orienter vers une procédure contentieuse, devant un juge.
2. Chacun son avocat
   Pour garantir l’équilibre de l’accord et le consentement libre et éclairé de chaque époux, la loi impose que chaque époux soit assisté par son propre avocat. Il n’est plus possible, comme avant, de prendre un seul avocat pour les deux. C’est une garantie fondamentale de protection de vos intérêts.
3. Aucun de vous deux ne doit être sous un régime de protection
   Si l’un des époux est placé sous un régime de protection des majeurs (tutelle, curatelle), le divorce par consentement mutuel sans juge n’est pas possible.
4. Votre enfant mineur ne doit pas demander à être entendu par un juge
   Si vous avez des enfants en âge de discernement, ils doivent être informés par leurs parents de leur droit à être entendus par un juge. S’ils renoncent à ce droit (ce qui est le cas dans l’immense majorité des situations), la procédure sans juge peut continuer. S’ils demandent à être entendus, l’affaire devra alors être portée devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Meaux.

Si ces quatre conditions sont réunies, la voie du divorce amiable vous est grande ouverte.

Le rôle de l’avocat : pourquoi chacun doit avoir le sien ?

L’obligation d’avoir chacun son avocat divorce n’est pas une complication, c’est votre meilleure protection. L’avocat n’est pas là que pour rédiger des papiers, il est votre conseiller, votre défenseur et votre garant.

Le rôle de votre avocat personnel :

• Vous informer et vous conseiller : Il vous explique vos droits et vos obligations. Il vous aide à comprendre les conséquences juridiques et financières de chaque décision (prestation compensatoire, fiscalité du partage des biens…).
• Négocier pour vous : Il discute et négocie avec l’avocat de votre conjoint pour parvenir à un accord juste et équilibré qui respecte vos intérêts. Il s’assure que vous ne signez pas un accord qui vous serait défavorable.
• Rédiger la convention : Il co-rédige le projet de convention de divorce. C’est un travail juridique de haute précision pour que l’accord soit complet, clair et ne laisse place à aucune ambiguïté future.
• Garantir votre consentement : Une fois le projet d’accord finalisé, la loi impose un délai de réflexion incompressible de 15 jours avant que vous ne puissiez signer. Votre avocat s’assure que vous avez bien compris tous les termes de l’accord et que votre consentement est libre et éclairé.

Avoir son propre avocat à Meaux ou en Seine-et-Marne, c’est l’assurance d’aborder cette étape en toute confiance, en sachant que vos intérêts sont défendus par un professionnel qui ne doit de comptes qu’à vous.

Combien de temps et combien ça coûte à Meaux ?

Ce sont les deux questions pratiques les plus importantes pour les couples qui s’engagent dans cette voie.

Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
C’est l’un des grands avantages de cette procédure : sa rapidité. Une fois que vous êtes entièrement d’accord sur tout, le calendrier est le suivant :

1. Vos avocats rédigent et finalisent le projet de convention.
2. Le projet vous est envoyé en lettre recommandée : le délai de réflexion de 15 jours commence.
3. Après ce délai, un rendez-vous de signature est organisé (souvent au cabinet de l’un des avocats).
4. La convention signée est envoyée au notaire, qui dispose de 7 jours pour l’enregistrer.
5. Votre avocat se charge ensuite des dernières formalités, notamment la transcription du divorce sur vos actes d’état civil.

En pratique, un dossier bien préparé où les époux sont d’accord peut être bouclé en 1 à 3 mois. C’est incomparablement plus rapide qu’un divorce contentieux qui peut durer des années.

Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?

Le coût est principalement constitué des honoraires de vos avocats respectifs. La plupart des cabinets proposent un honoraire au forfait pour cette procédure, ce qui vous donne une visibilité totale et aucune mauvaise surprise.

Ce forfait varie en fonction de la complexité de votre situation :

• Y a-t-il des enfants ?
• Y a-t-il un bien immobilier à partager ?
• Faut-il négocier une prestation compensatoire ?

À Meaux et en Seine-et-Marne, le coût d’un divorce amiable est nettement inférieur à celui d’un divorce contentieux. Il faut également ajouter le coût de l’enregistrement chez le notaire (fixé par décret à environ 50€) et, s’il y a un bien immobilier, les frais notariés pour l’acte de partage (appelé « état liquidatif »).

Chez CTL Avocats, nous pratiquons une totale transparence sur nos honoraires. Dès le premier rendez-vous, nous évaluons avec vous la complexité de votre dossier et vous proposons une convention d’honoraires au forfait, claire et détaillée.

Vos questions sur le divorce amiable

• Q1 : Nous avons acheté une maison ensemble. Sommes-nous obligés de la vendre pour divorcer à l’amiable ?
  Non. Plusieurs solutions s’offrent à vous : la vendre et vous partager le prix ; l’un de vous peut racheter la part de l’autre (on parle de « rachat de soulte ») ; ou vous pouvez décider de la conserver ensemble en indivision (plus rare et plus complexe). Si vous avez un bien immobilier, le passage chez le notaire pour rédiger un état liquidatif avant la signature de la convention de divorce est obligatoire.
• Q2 : Mon conjoint et moi sommes d’accord, peut-on prendre le même avocat pour réduire les frais ?
  Non, ce n’est plus possible depuis la loi de 2017. Cette obligation vise à protéger chaque partie. Imagineriez-vous un match de football avec le même arbitre coachant les deux équipes ? C’est le même principe. Chaque avocat garantit l’équilibre de l’accord.
• Q3 : Je pense avoir droit à l’aide juridictionnelle. Est-ce que ça fonctionne pour ce type de divorce ?
  Oui, tout à fait. Si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) qui prendra en charge les honoraires de votre avocat. N’hésitez pas à nous en parler lors du premier rendez-vous, nous pouvons vous aider à monter votre dossier.

Le choix de la raison et de l’apaisement

Divorcer n’est jamais une chose facile. Mais choisir la voie du consentement mutuel, c’est décider de se séparer avec intelligence, respect et dignité. C’est garder le contrôle de son avenir et préserver, autant que possible, les relations familiales, surtout lorsqu’il y a des enfants.

Cette procédure moderne, rapide et moins coûteuse est un véritable progrès. Mais elle ne peut fonctionner qu’avec une préparation rigoureuse et l’accompagnement d’avocats compétents et à l’écoute.

L’équipe de CTL Avocats est à votre disposition à Meaux et dans toute la Seine-et-Marne pour vous guider dans cette démarche. Notre rôle est de sécuriser votre accord, de protéger vos droits et de faire en sorte que cette transition de vie se passe dans les conditions les plus sereines possibles. Contactez-nous pour une première consultation en toute confidentialité.