La Bracelet anti-rapprochement : on vous explique !

Depuis le 25 septembre 2020, le Bracelet Anti Rapprochement est mis en place dans 5 juridictions françaises et sera ensuite étendu à tout le territoire à partir du 30 décembre 2020.

Ce bracelet, placé à la cheville, a pour vocation de mettre à distance les conjoints et ex-conjoints en déclenchant un signal d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leurs victimes.

Ce bracelet sera porté par l’auteur des violences à la cheville et permettra de le géolocaliser à tout instant.

La victime quant à elle portera un boîtier qui la géolocalisera également.

Si l’auteur entre dans un périmètre interdit, il est contacté par une plateforme de téléassistance. À défaut de réponse ou de demi-tour, les forces de l’ordre sont appelées pour agir. La victime, quant à elle, est contactée pour être avisée et lui permettre de prendre des précautions dans l’attente de l’intervention policière.

Ce bracelet pourra être imposé dans le cadre d’une procédure pénale (contrôle judiciaire, sursis probatoire, etc.), mais également dans le cadre d’une procédure civile d’urgence par la Juge aux Affaires Familiales.

C’est une nouveauté que l’ordonnance de protection puisse utiliser cette voie. La spécificité étant que dans le cadre de cette procédure civile, l’accord de l’auteur de violence doit être recueilli.

En cas de refus, le Juge aux Affaires Familiales peut saisir le parquet aux fins d’enquête.

Déjà utilisé dans d’autres pays limitrophes, ce dispositif semble être en expansion.

Un outil protecteur et rassurant pour les victimes.

Les tribunaux vont cependant devoir être attentifs à la protection des droits de chacun et notamment à notre grand principe de la présomption d’innocence.