Vous avez reçu une convocation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Meaux ou de Melun. Que ce soit à la suite d’une garde à vue, d’une audition libre ou parce que vous avez refusé une procédure de CRPC, ce courrier officiel est souvent le début d’une période de stress et d’incertitude intenses. Qu’est-ce qu’un tribunal correctionnel ? Comment va se dérouler l’audience ? Comment se défendre efficacement ?

L’idée de se retrouver face à trois juges, un procureur et peut-être une partie civile est intimidante. On imagine des scènes de films, loin de la réalité. Pourtant, une audience correctionnelle est un processus très codifié. Et la clé pour l’aborder sereinement et maximiser vos chances d’obtenir la décision la plus juste possible tient en un mot : la préparation.

On ne se présente pas à un procès en improvisant. C’est une bataille qui se gagne en amont. Ce guide, rédigé par les avocats pénalistes de CTL Avocats, est conçu pour vous, justiciables de Seine-et-Marne, afin de démystifier le procès pénal et de vous expliquer comment, avec votre avocat, vous allez construire la meilleure stratégie de défense.

Étape 1 : La préparation en amont avec votre avocat, le cœur de la défense

Le travail le plus important ne se fait pas le jour de l’audience, mais dans les semaines qui la précèdent, au cabinet de votre avocat. C’est une phase de construction méticuleuse de votre stratégie.

1. L’analyse approfondie du dossier pénal
   Votre avocat va demander une copie de l’intégralité de votre dossier au greffe du tribunal. Il va l’éplucher page par page pour :

• Vérifier la procédure : C’est le premier réflexe. Y a-t-il des vices de procédure ? (problème lors de l’interpellation, de la garde à vue, de la perquisition…). Un vice de procédure peut parfois conduire à l’annulation de tout ou partie des poursuites.
• Analyser les preuves : Quelles sont les charges qui pèsent réellement contre vous ? S’agit-il de témoignages fragiles, de preuves matérielles solides, d’aveux ? L’avocat évalue la force de l’accusation.
• Étudier la qualification juridique : Les faits qui vous sont reprochés correspondent-ils bien à la définition légale du délit ? Parfois, une requalification des faits peut changer radicalement la peine encourue.

2. La définition de la stratégie de défense
   Suite à cette analyse, vous allez définir avec votre avocat la meilleure stratégie. Il y a principalement deux axes possibles :

• Plaider la relaxe : Si le dossier est faible, s’il y a des vices de procédure, ou si vous contestez fermement les faits, la stratégie sera de plaider votre innocence pour obtenir une relaxe (un acquittement).
• Reconnaître les faits et plaider la peine : Si les faits sont difficilement contestables, la stratégie consistera à reconnaître votre responsabilité, à exprimer des regrets, et à axer la défense non pas sur votre culpabilité, mais sur la personnalisation de la peine. L’objectif est d’obtenir la sanction la plus juste, la plus basse et la plus adaptée possible.

3. La constitution de votre dossier de personnalité
   Les juges ne jugent pas seulement des faits, ils jugent une personne. Il est donc crucial de leur montrer qui vous êtes, au-delà du dossier pénal. Votre avocat vous aidera à rassembler toutes les pièces qui « humaniseront » votre profil :

• Situation professionnelle : Contrat de travail, bulletins de paie, Kbis si vous êtes entrepreneur…
• Situation familiale : Livret de famille, justificatifs de charges (loyer, crédits…).
• Preuves d’insertion : Attestations de proches, promesse d’embauche, preuves de suivi médical ou psychologique si nécessaire…

Un dossier de personnalité solide est un outil extrêmement puissant pour convaincre le tribunal de vous accorder une peine mesurée.

Le déroulement de l’audience : comprendre chaque étape

Connaître le déroulement de l’audience permet de diminuer considérablement le stress. Voici comment se passe un procès devant le Tribunal Correctionnel de Meaux ou de Melun.

1. L’appel du dossier et la vérification de votre identité
   Le président du tribunal appelle votre nom. Vous vous avancez à la barre. Le président vérifie votre identité.
2. Le rappel des faits
   Le président résume les faits qui vous sont reprochés tels qu’ils figurent dans la procédure.
3. L’interrogatoire du prévenu (vous)
   C’est un moment central. Le président du tribunal va vous poser des questions sur les faits et sur votre personnalité. C’est l’occasion pour vous de donner votre version des événements. Il est essentiel d’avoir préparé cet interrogatoire avec votre avocat : que dire ? Comment le dire ? Restez poli, concis, et répondez calmement aux questions.
4. L’audition des témoins et des experts(s’il y en a).
5. La plaidoirie de la partie civile
   Si une victime s’est constituée « partie civile », son avocat plaidera en premier pour expliquer le préjudice subi par son client et demander des dommages et intérêts.
6. Les réquisitions du Procureur de la République
   Le Procureur, qui représente l’accusation et la société, prend la parole. Il va résumer l’affaire de son point de vue et, à la fin, il demandera au tribunal de vous condamner à une peine qu’il estime juste. Ce sont les réquisitions.
7. La plaidoirie de votre avocat
   C’est le moment de la défense. Votre avocat se lève pour plaider votre dossier. Il mettra en avant les failles de la procédure, les doutes sur les faits, ou les éléments de votre personnalité qui justifient une peine clémente. C’est l’aboutissement de tout le travail de préparation.
8. Le dernier mot
   Le président vous donnera la parole en dernier. C’est l’occasion d’exprimer vos regrets si vous reconnaissez les faits, ou de clamer une dernière fois votre innocence.
9. Le délibéré
   Le tribunal se retire pour délibérer. Il revient ensuite pour rendre sa décision (« le jugement ») immédiatement, ou parfois à une date ultérieure.

L’importance cruciale de votre avocat pénaliste

On ne le répétera jamais assez : se défendre seul au tribunal correctionnel est un suicide judiciaire. Le rôle de votre avocat pénaliste est multiple et vital.

• C’est un technicien du droit pénal : Il est le seul à pouvoir déceler les vices de procédure qui peuvent faire tomber un dossier.
• C’est votre stratège : Il définit avec vous la meilleure ligne de défense.
• C’est votre porte-parole : Il parle pour vous, avec les bons mots, les bons arguments juridiques. Il sait comment s’adresser à un juge et à un procureur.
• C’est votre rempart : Il vous protège des questions déstabilisantes, s’assure que vos droits sont respectés pendant l’audience, et porte le poids de l’affrontement avec l’accusation.
• C’est votre conseiller : Une fois le jugement rendu, il vous explique la décision, ses conséquences, et vous conseille sur l’opportunité de faire appel ou non.

Vos questions avant le procès

• Q1 : Comment dois-je m’habiller pour aller au tribunal ?
  La sobriété est de mise. Venez avec une tenue correcte et respectueuse (costume, chemise, tenue de ville…). L’image que vous renvoyez est importante. Évitez les survêtements, les casquettes, etc.
• Q2 : Que se passe-t-il si je ne viens pas à mon audience ?
  C’est une très mauvaise idée. Si votre absence n’est pas justifiée par un motif légitime (ex: certificat médical), le tribunal peut vous juger en votre absence (jugement contradictoire à signifier ou par défaut) et même délivrer un mandat d’arrêt contre vous. Il est impératif d’être présent.
• Q3 : J’ai reconnu les faits. Est-ce que le procès sert encore à quelque chose ?
  Oui, plus que jamais ! Si la culpabilité n’est plus débattue, tout l’enjeu du procès porte sur la peine. C’est le moment de présenter votre personnalité, votre parcours, vos efforts de réinsertion, pour que le tribunal prononce une sanction juste et non une peine « automatique » et sévère.

Un procès se prépare, il ne se subit pas

Être convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Meaux ou de Melun est une épreuve, mais ce n’est pas une condamnation d’avance. La justice pénale vous donne le droit de vous défendre, et ce droit doit être exercé de la manière la plus efficace possible.

La clé d’une défense réussie est la préparation minutieuse de votre dossier en étroite collaboration avec votre avocat. C’est ce travail en amont qui vous permettra d’aborder l’audience avec plus de sérénité, de présenter vos arguments de manière cohérente et de convaincre le tribunal du bien-fondé de votre position.

L’équipe d’avocats pénalistes de CTL Avocats est aguerrie aux audiences devant les juridictions de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. Notre mission est de construire avec vous une défense sur-mesure, de porter votre voix avec force et conviction, et de nous battre pour obtenir la décision la plus juste. Si vous êtes convoqué, n’attendez pas le dernier moment. Contactez-nous pour préparer votre défense.