Le téléphone sonne au milieu de la nuit. C’est un officier de police qui vous annonce que votre fils, votre mari ou un ami proche vient d’être placé en garde à vue au commissariat de Meaux ou de Melun. Ou peut-être est-ce vous qui, à l’issue d’un contrôle ou d’une interpellation, vous retrouvez soudain privé de liberté, dans un bureau que vous n’aviez jamais imaginé voir de l’intérieur.

La garde à vue est une mesure de contrainte brutale, un moment de rupture où l’angoisse, la peur et la confusion dominent. Vous êtes seul, face à des enquêteurs dont le métier est d’obtenir des informations. Vous ne savez pas ce qu’on vous reproche exactement, combien de temps cela va durer, ni ce que vous devez dire ou ne pas dire.

Dans cette situation de vulnérabilité extrême, sachez une chose : vous n’êtes pas sans défense. La loi vous accorde des droits fondamentaux. Et le plus important d’entre eux est celui qui peut changer radicalement le cours de la procédure : le droit à l’assistance d’un avocat. Ce guide, rédigé par les avocats pénalistes de CTL Avocats, est conçu pour vous expliquer quels sont vos droits et pourquoi la présence d’un avocat à vos côtés dès la première heure est une nécessité absolue.

La garde à vue, c’est quoi exactement ?

La garde à vue est une mesure par laquelle un officier de police judiciaire (OPJ) décide de retenir une personne contre son gré, dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, pour les besoins d’une enquête.

Pour quels motifs ?

Il doit exister « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » que vous avez commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement.

Combien de temps ça dure ?

• La durée initiale est de 24 heures.
• La prolongation : Cette durée peut être prolongée de 24 heures supplémentaires (soit 48h au total) sur autorisation du Procureur de la République, si l’infraction est punie d’au moins un an de prison.
• Les prolongations exceptionnelles : Pour les affaires les plus graves (terrorisme, trafic de stupéfiants en bande organisée…), la garde à vue peut durer 72h, 96h, voire plus.

Pendant ce temps, vous serez soumis à des auditions (interrogatoires) menées par les enquêteurs. C’est un moment critique où chaque mot compte.

Vos droits fondamentaux dès le début de la garde à vue

Dès que la mesure de garde à vue vous est notifiée, l’OPJ a l’obligation de vous informer immédiatement de vos droits, dans une langue que vous comprenez. Vous devez être vigilant et les exercer.

1. Le droit de garder le silence
   C’est un droit fondamental mais contre-intuitif. Vous avez le droit de ne pas répondre aux questions, de ne pas faire de déclarations, et de ne pas vous auto-incriminer. Le silence ne peut pas être interprété comme un aveu de culpabilité. C’est souvent la meilleure stratégie en attendant l’arrivée de votre avocat.
2. Le droit de faire prévenir un proche et son employeur
   Vous pouvez demander que la police prévienne par téléphone une personne de votre entourage (famille, ami…) ainsi que votre employeur.
3. Le droit d’être examiné par un médecin
   Vous pouvez demander à voir un médecin à tout moment pendant la garde à vue (au début, pendant la prolongation…). Le médecin vérifiera que votre état de santé est compatible avec la mesure de contrainte.
4. Le droit d’être assisté par un interprètesi vous ne comprenez pas le français.
5. Et le plus important… LE DROIT À UN AVOCAT
   Vous avez le droit d’être assisté par un avocat de votre choix, ou par un avocat commis d’office si vous n’en connaissez pas. Ce droit est effectif dès la première minute de la garde à vue.Ne renoncez JAMAIS à ce droit.

Question d’internaute : « Les policiers me disent que si je demande un avocat, ça va être plus long et que ça va mal me faire voir. Est-ce vrai ? »
Réponse : C’est une tactique de pression classique et totalement fausse. Demander un avocat est un droit, pas un aveu de culpabilité. C’est au contraire le signe que vous connaissez vos droits et que vous souhaitez que la procédure se déroule dans les règles. L’arrivée de l’avocat meaux ne retarde la première audition que de 2 heures maximum, un délai dérisoire au regard de la protection qu’il vous apporte.

Pourquoi un avocat est-il crucial DÈS la première heure ?

L’intervention de l’avocat en droit pénal n’est pas un luxe, elle change radicalement la dynamique de la garde à vue. Il n’est pas là que pour vous « tenir la main », il est votre défenseur actif.

1. L’entretien confidentiel de 30 minutes
   Dès son arrivée au commissariat de Meauxou de Melun, votre avocat a le droit de s’entretenir avec vous en toute confidentialité pendant 30 minutes. C’est un moment capital :

• Il vous explique concrètement la situation, les faits qui vous sont reprochés et les risques que vous encourez.
• Il vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter : répondre aux questions ? Garder le silence ? Faire des déclarations spontanées ?
• Il vous rassure et vous prépare psychologiquement aux auditions à venir.

2. L’accès au dossier
   Votre avocat a le droit de consulter des pièces essentielles du dossier : le procès-verbal de votre placement en garde à vue, le certificat médical, et les procès-verbaux de vos auditions précédentes. Cela lui permet de comprendre la stratégie des enquêteurs et de déceler d’éventuels vices de procédure.
3. L’assistance pendant les auditions
   Votre avocat est présent à vos côtéspendant toutes les auditions et confrontations.

• Il veille au respect de vos droits : Il s’assure que les enquêteurs ne vous mettent pas une pression abusive, que vos propos sont retranscrits fidèlement dans le procès-verbal.
• Il peut poser des questions : À la fin de l’audition, il peut poser des questions pour éclaircir certains points ou faire valoir des éléments qui vous sont favorables.
• Il peut faire des observations écrites : Il peut faire consigner dans le procès-verbal des observations sur le déroulement de l’audition, ce qui est très important pour la suite de la procédure.

4. Il prépare la suite
   À la fin de la garde à vue, plusieurs issues sont possibles (libération, convocation au tribunal, déferrement devant le procureur…). Votre avocat anticipe ces issues et commence déjà à préparer votre défense pour la suite, que ce soit pour une audience de jugement ou pour une négociation avec le parquet.

Avoir un avocat pénaliste à vos côtés, c’est s’assurer que vous n’êtes plus seul face à la machine policière et judiciaire. C’est rééquilibrer le rapport de force et garantir que vos droits fondamentaux seront scrupuleusement respectés.

Les questions urgentes sur la garde à vue

• Q1 : Comment contacter un avocat en urgence si je suis placé en garde à vue ?
  Si vous connaissez le nom d’un avocat (comme CTL Avocats), vous le communiquez à l’OPJ qui se chargera de le contacter. Si vous n’en connaissez pas, vous demandez un « avocat commis d’office ». Le policier appellera le barreau (celui de Meaux ou de Melun), qui désignera l’avocat de permanence ce jour-là.
• Q2 : Si un de mes proches est en garde à vue, puis-je appeler un avocat pour lui ?
  Oui, absolument. Si vous apprenez qu’un membre de votre famille a été placé en garde à vue, vous pouvez (et devez) immédiatement contacter un avocat pour qu’il intervienne. Vous mandatez l’avocat pour votre proche.
• Q3 : Est-ce que ça coûte cher de faire venir un avocat en garde à vue ?
  Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, l’intervention de l’avocat (qu’il soit choisi ou commis d’office) sera prise en charge totalement ou partiellement par l’État. Si vous n’y avez pas droit, le coût de l’intervention fait l’objet d’honoraires fixés par l’avocat. Mais cet investissement est dérisoire au regard de ce qui est en jeu : votre liberté et votre casier judiciaire.

Ne subissez pas, exercez vos droits

La garde à vue est conçue pour être une expérience déstabilisante. C’est précisément pour cette raison que la loi a institué des droits pour protéger le gardé à vue. Le plus fondamental d’entre eux est le droit à l’avocat.

Renoncer à ce droit, c’est se livrer sans défense. L’exercer, c’est s’assurer qu’un professionnel indépendant et compétent sera là pour veiller au grain, pour vous conseiller, et pour commencer à bâtir votre défense au moment le plus critique de la procédure pénale.

L’équipe d’avocats pénalistes de CTL Avocats intervient en urgence dans tous les commissariats et gendarmeries de Seine-et-Marne (77) et du Val-de-Marne (94). Si vous ou l’un de vos proches êtes confronté à une garde à vue, le premier réflexe, le seul qui vaille, est de nous contacter immédiatement. Chaque minute compte.