Liker des contenus facebook peut-il être sanctionné par votre employeur ?

Une salariée travaillait depuis 20 ans comme agent de nettoyage pour l’éducation nationale turque quand son employeur a initié une procédure disciplinaire à son encontre pour avoir liké des contenus sur Facebook de nature, selon l’employeur, « à perturber la paix et la tranquillité du lieu du travail ».

Cette procédure a abouti au licenciement de la salariée qui a saisi la CEDH.

Selon la Cour européenne (CEDH, 14 juin 2021, n^o 428459), la commission disciplinaire et les juridictions nationales n’ont pas tenu compte de tous les faits et facteurs pertinents dans les circonstances de l’espèce pour arriver à leur conclusion selon laquelle l’acte litigieux de la requérante était de nature à perturber la paix et la tranquillité du lieu de travail de l’intéressée. Les autorités nationales n’ont pas cherché à évaluer notamment la capacité des mentions « J’aime » en cause à provoquer des conséquences dommageables sur le lieu de travail de la requérante, compte tenu de la teneur des contenus auxquels elles se rapportaient, au contexte professionnel et social dans lequel elles s’inscrivaient, et de leur portée et impact potentiels.

Dès lors, les motifs retenus en l’espèce pour justifier le licenciement de la requérante ne peuvent être considérés comme pertinents et suffisants.

La CEDH considère ainsi que le like n’est qu’une forme de la liberté d’expression.

En droit français, la Cour de cassation a jugé que le salarié pouvait utiliser cette dernière y compris dans le cadre de son travail, avec pour limite une utilisation abusive, laquelle reste soumise à l’appréciation des juges au cas par cas (notamment Cass. soc., 28 avr. 1988, n^o 87-41.804).

Le fait de liker sera donc soumis au même régime devant les juridictions françaises, avec bien entendu une souplesse d’appréciation plus importante dans la mesure où il sera difficile à l’employeur de démontrer l’existence d’un abus dans une telle hypothèse.