Pour un artisan, un commerçant ou une TPE à Melun, la trésorerie n’est pas une simple ligne sur un bilan. C’est le sang qui irrigue l’entreprise, le carburant qui permet de payer les salaires, les fournisseurs et d’investir. Et chaque facture impayée est une hémorragie. Une source de stress, de perte de temps et un danger direct pour la survie de votre activité.

Vous avez relancé votre client par téléphone, par e-mail… sans succès. Le silence ou les promesses non tenues s’accumulent. Vous vous sentez démuni et vous vous demandez : que faire maintenant ? Comment passer de la relance amiable à une action concrète et efficace pour récupérer votre dû ?

Sachez que vous n’êtes pas sans armes. La loi a prévu un arsenal de procédures pour forcer un débiteur récalcitrant à payer. Le tout est de choisir la bonne arme, au bon moment. Ce guide pratique, élaboré par CTL Avocats, cabinet au service des entreprises de Seine-et-Marne, est une feuille de route claire pour vous aider à naviguer dans les méandres du recouvrement de créances.

Étape 1 : La mise en demeure par avocat, pourquoi c’est plus efficace ?

Avant toute action en justice, une étape est incontournable et souvent sous-estimée : la mise en demeure. C’est un courrier formel qui somme votre débiteur de payer sa dette dans un délai précis, sous peine de poursuites judiciaires.

« Mais j’ai déjà envoyé 10 e-mails de relance, à quoi ça sert ? », vous demandez-vous. La différence est fondamentale.

Pourquoi une simple relance ne suffit pas ?
Une relance par e-mail ou un appel téléphonique n’a pas de valeur juridique probante. C’est une démarche amiable, facilement ignorée par un débiteur de mauvaise foi.

Pourquoi la mise en demeure par avocat 77 change tout ?

1. L’impact psychologique et le sérieux : Une lettre reçue en recommandé avec accusé de réception, portant l’en-tête d’un cabinet d’avocats, n’a pas du tout le même poids qu’un e-mail. Elle signifie la fin de la « récréation amiable ». Le débiteur comprend que vous êtes sérieux, que vous avez mandaté un professionnel et que la prochaine étape sera le tribunal. C’est un électrochoc qui, dans une grande majorité des cas, suffit à débloquer la situation.
2. La valeur juridique : La mise en demeure est le point de départ officiel du contentieux. Elle fait courir les intérêts de retard légaux et est une condition préalable obligatoire pour de nombreuses actions en justice. Sans elle, votre action devant un juge pourrait être jugée irrecevable.
3. La qualité de la rédaction : Votre avocat à Melun rédigera une lettre irréprochable sur le fond et la forme. Elle mentionnera précisément la base de votre créance (devis signé, bon de commande, facture), le montant dû en principal, les pénalités de retard applicables, et le fondement juridique de votre démarche. C’est un acte professionnel qui montre que votre dossier est solide.

Ne sous-estimez jamais le pouvoir de cette première étape. Pour un coût modéré, la mise en demeure par avocat est l’outil au meilleur ratio efficacité/prix pour le recouvrement de créances.

Étape 2 : L’injonction de payer, une procédure rapide et peu coûteuse

Si la mise en demeure reste sans effet, il faut passer à la vitesse supérieure. Si votre créance n’est pas sérieusement contestable (par exemple, vous avez un devis signé et une facture non réglée sans que le client n’ait jamais émis de réclamation sur la qualité de la prestation), la procédure d’injonction de payer est l’arme idéale.

Qu’est-ce que c’est ?
C’est une procédure judiciaire « non contradictoire ». Cela signifie qu’elle se déroule sans audience, sans que votre adversaire soit convoqué. C’est rapide, discret et efficace.

Comment ça marche ?

1. La requête : Votre avocat dépose une requête auprès du tribunal compétent (le Tribunal de Commerce de Melun si votre débiteur est un professionnel). Cette requête est accompagnée de toutes les preuves de votre créance (contrat, devis, bon de livraison, facture, mise en demeure…).
2. L’ordonnance du juge : Le juge examine votre dossier sur la base des pièces que vous avez fournies. S’il estime votre demande justifiée, il rend une « ordonnance portant injonction de payer ».
3. La signification au débiteur : Vous devez alors faire signifier (remettre officiellement) cette ordonnance à votre débiteur par un huissier de justice.
4. La réaction du débiteur : À partir de ce moment, le débiteur a un mois pour réagir.
   • Soit il paie.
   • Soit il fait opposition. Il conteste alors la créance, et la procédure bascule vers une procédure classique avec une audience (voir étape 3).
   • Soit il ne fait rien.

L’étape finale : le titre exécutoire
Si le débiteur ne réagit pas dans le mois, votre avocat demande au greffe d’apposer la « formule exécutoire » sur l’ordonnance. Ce document devient alors un titre exécutoire. C’est le sésame ! Avec ce titre, un huissier de justice peut procéder à des mesures de saisie forcée sur les biens de votre débiteur (saisie sur compte bancaire, saisie de véhicule…).

L’injonction de payer est la procédure de choix pour les factures impayées non contestées.

Étape 3 : Quand faut-il passer à l’assignation au fond ?

Parfois, l’injonction de payer n’est pas possible ou pas souhaitable. C’est le cas si vous savez que votre débiteur va contester la créance. Par exemple, il prétend que votre travail a été mal fait, que la marchandise n’était pas conforme, etc.

Dans ce cas, tenter une injonction de payer serait une perte de temps, car il y ferait opposition. Il faut alors directement engager la procédure « classique » : l’assignation au fond.

Qu’est-ce que c’est ?
C’est un procès en bonne et due forme. Votre avocat rédige une assignation, qui est un acte d’huissier convoquant votre adversaire à comparaître devant le tribunal à une date précise.

Comment ça marche ?

• Échange de conclusions : Chaque partie, par l’intermédiaire de son avocat, va échanger des arguments écrits (« conclusions ») et des pièces pour convaincre le juge.
• Audience de plaidoirie : Les avocats plaident le dossier oralement devant le tribunal.
• Jugement : Le tribunal rend un jugement qui tranche le litige. S’il vous donne raison, ce jugement, une fois signifié et devenu définitif, sera lui aussi un titre exécutoire permettant les saisies.

Quand choisir l’assignation ?

• Quand la créance est sérieusement contestée par le débiteur.
• Quand le dossier est complexe et nécessite un vrai débat sur la qualité de la prestation.
• Quand vous souhaitez également demander des dommages et intérêts en plus du paiement de la facture, pour le préjudice que ce retard vous a causé.

C’est une procédure plus longue et plus coûteuse que l’injonction de payer, mais elle est indispensable pour les dossiers complexes où un débat contradictoire est nécessaire.

Les questions des TPE du 77

• Q1 : Ma facture est d’un petit montant (ex: 500 €). Est-ce que ça vaut le coup d’engager une procédure ?
  Oui ! D’une part, 500 € est une somme importante pour la trésorerie d’une TPE. D’autre part, c’est une question de principe. Laisser un client ne pas payer sans réagir, c’est ouvrir la porte à d’autres impayés. Des procédures comme l’injonction de payer sont adaptées aux petits montants.
• Q2 : Combien de temps ai-je pour réclamer une facture impayée ?
  C’est le délai de prescription. Entre professionnels (B2B), le délai est de 5 ans. Si votre client est un particulier (B2C), le délai est de 2 ans. Il est crucial d’agir bien avant la fin de ces délais.
• Q3 : Puis-je facturer des pénalités de retard ?
  Oui, et vous devez le faire ! C’est un droit. Pour les professionnels, la loi prévoit des pénalités de retard (dont le taux doit figurer dans vos CGV) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture. Mentionner ces sommes dans la mise en demeure augmente la pression sur le débiteur.

Ne laissez plus les impayés miner votre trésorerie

Une facture impayée n’est pas une fatalité. C’est un problème qui a des solutions juridiques efficaces, à condition d’agir avec méthode et sans attendre.

Chaque jour qui passe est un jour où votre argent travaille pour quelqu’un d’autre. En tant que dirigeant d’entreprise à Melun ou en Seine-et-Marne, votre temps est trop précieux pour être perdu en relances infructueuses.

Le recours à un avocat n’est pas un signe d’échec, c’est une décision de gestionnaire. C’est choisir l’efficacité, professionnaliser votre processus de recouvrement et envoyer un message clair : votre travail a une valeur et il doit être payé.

L’équipe de CTL Avocats est spécialisée dans le recouvrement de créances pour les TPE et PME. De la mise en demeure à l’exécution forcée, nous maîtrisons toutes les étapes pour vous permettre de récupérer votre dû le plus rapidement possible. N’attendez plus que votre trésorerie soit en danger. Contactez-nous pour mettre en place une stratégie de recouvrement efficace.