« A vos côtés à chaque Droit »

DROIT DU TRAVAIL

Votre société est créée, vos premiers contrats conclus et vos premières rentrées financières arrivent. 

C’est souvent à ce moment que vous rencontrez vos premières problématiques en termes de personnel. 

Nous sommes là pour vous conseiller et sécuriser les choix que vous allez devoir faire :

Recrutement de Salariés

  • Rédaction de contrats de travail ;
  • Rédaction d’avenants avec mise en place de clauses spécifiques (forfait jours / mobilité / non-concurrence / objectifs/propriété intellectuelle…).
  • Renouvellement de période d'essai
  • Mise en place de période probatoire

Procédures disciplinaires

  • Rédaction de règlements intérieurs 
  • Etude des sanctions appropriées 
  • Mise en œuvre des procédures de sanctions 
  • Notification des sanctions (avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement)



Rupture du Contrat de travail

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique, individuel ou collectif
  • Négociation post licenciement
  • Rupture conventionnelle, individuelle ou collective
  • Assistance en cas de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié
  • Mise en place de départ en retraite

Elections des Représentants du Personnel

  • Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés

Procédures Prud'homales

  • Assistance et Représentation devant la formation des référés du Conseil de Prud'hommes
  • Assistance et Représentation devant le Bureau de conciliation et d'Orientation du Conseil de Prud'hommes
  • Assistance et Représentation devant le Bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes
  • Assistance et Représentation devant la Cour d'appel
  • Assistance devant la Cour de cassation en partenariat avec un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Responsabilité Personnelle du Chef d'entreprise

  • Assistance dans le cadre d'audition libre ou de garde-à-vue
  • Assistance dans le cadre de poursuites en cas d'accident du travail
  • Assistance dans le cadre de poursuites pour travail dissimulé
  • Gestion des contentieux avec les organismes sociaux (cotisations personnelles du chef d'entreprise)
  • Gestion des contentieux avec l'Agence de Garantie des Salaires (AGS) en cas de remise en cause des contrats de travail des proches du chef d'entreprise et de non prise en charge de leur salaire dans le cadre de redressement ou liquidation judiciaire.

Maître Marc TOULON

Avocat Associé