« A vos côtés à chaque Droit »

 

Evolution du fonds de solidarité
27/11/2020

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1. Pour les entreprises fermées administrativement (restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc).

Pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille.

Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

ü  une aide jusqu’à 10 000 €

ü  ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

 

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture (les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport)

Ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires.

 Elles pourront bénéficier :

ü  d’une aide jusqu’à 10 000 €

ü  ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

 

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.).

Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

 

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.