Droit des Affaires / Droit du travail

Notre ambition: votre succès.

Notre équipe intervenant en droit des affaires a pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprise au quotidien, quelque soit le stade de développement de leur projet.

Entrepreneur individuel, TPE/PME, ETI, nous sommes chaque jour à vos côtés pour répondre à vos questions et faire en sorte que vous fassiez le bon choix pour assurer la pérennité de votre entreprise.

Que vos besoins soient ponctuels ou réguliers, nous mettons à votre profit notre dynamisme et notre connaissance du droit de l’entreprise dans les domaines suivants :

 

création d'entreprise     Création d’entreprise ou de société (autoentrepreneur, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS, SA…) ;

droit des affaires     Acquisition ou cession de fonds de commerce ;

droit du travail     Acquisition ou cession de parts ou d’actions de société ;

avocat des affaires     Rédaction ou négociation de baux commerciaux ;

avocat de meaux     Changement de forme sociale/restructuration ;

avocat conseil entreprise     Pacte d’associés ou d’actionnaires ;

avocat d entreprise     Recouvrement de créances ;

procédure liquidation judiciaire     Secrétariat juridique (procès-verbaux d’assemblée générale, rapport de gérance, conventions réglementées…) ;

droit de licenciment     Négociation avec vos banquiers ou vos principaux fournisseurs (délais de paiement, abandon de créances…) ;

cabinet d'avocat     Mise en place de mandat ad’hoc, de procédure de conciliation ou de procédure de sauvegarde pour prévenir vos difficultés ;

    Assistance complète en en cas de procédure collective (dépôt de bilan, élaboration de plan de cession ou de continuation, liquidation judiciaire) ;

    Dissolution/liquidation amiable de société ;

    Suivi des dossiers devant l’ensemble des tribunaux de commerce de France (procédure d’urgence, procédure classique).

 

En outre, parce que le DROIT DU TRAVAIL est devenu une composante majeure de la vie de l’entreprise, et parce que la moindre erreur dans ce domaine peut coûter cher, nous vous assistons depuis le recrutement de vos collaborateurs jusqu’à leur départ :

 

      Rédaction de contrats de travail ;

    Rédaction de règlement intérieur ;

    Assistance en matière d’application des normes (accord d’entreprise, accord de branche, convention collective) ;

    Gestion au quotidien (durée du travail, procédure disciplinaire…) ;

    Rupture négociée des contrats de travail (rupture conventionnelle, transaction) ;

    Rupture unilatérale des contrats de travail (licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif) ;

    Suivi des dossiers devant l’ensemble des Conseil de Prud’hommes de France (procédure d’urgence, procédure classique).

 

Maître Marc TOULON

Associé fondateur – Serment en janvier 2005

DiplĂ´me de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE)

DESS de droit des affaires – DEA de Propriété Intellectuelle

Ecole des Avocats du Centre Ouest (Poitiers)

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Nos Honoraires

Rendez-vous avec Me TOULON : 130 € TTC ;

Tarif horaire : 250 € TTC ;

Forfait possible pour les procédures prud’homales ;

Coopération possible avec les assurances de protection juridique ;

Postulation devant le Tribunal de commerce de Meaux : 520 € HT.